Scooter électrique sans permis : c’est possible ?

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Scooter électrique sans permis

Vous voulez améliorer vos temps de déplacement en ville sans polluer ? L’offre de transports en commun de votre métropole ne vous séduit pas ? Vos trajets sont trop longs pour les réaliser en vélo ? Le scooter électrique est fait pour vous ! D’autant plus que le permis de conduire n’est pas nécessaire. Attention, cela ne vous empêche pas d’être vigilant en maîtrisant les équipements et réglementations indispensables à votre sécurité. Nous allons voir à quelles conditions vous pouvez conduire un scooter électrique sans permis en France. 

Conduire un scooter électrique sans permis : les conditions

Pour les deux-roues thermiques, on définit la nécessité du permis par rapport à la cylindrée du véhicule (en cm3). Sur les scooters électriques, on ne exprime pas la puissance en cylindrée (cm3) mais en kW (kilowatts). 

Scooter électrique d’une puissance inférieure à 4 kW

Vous pouvez conduire un scooter électrique possédant une puissance inférieure à 4 kW (équivalent à 50 cm3) et une vitesse maximale qui ne dépasse pas les 45km/h : 

  • sans être titulaire d’aucun permis de conduire ni aucun document si vous êtes né avant le 31 décembre 1987. 
  • si vous êtes titulaire du permis AM (apprenti motard) lorsque votre date de naissance est postérieure au 1er janvier 1988. 

On délivre ce permis AM à l’issue de la formation du Brevet de sécurité routière (BSR). Elle nécessite d’avoir obtenu au collège l’ASSR1 et l’ASSR2 (attestation de sécurité routière). Enfin, c’est une auto-école ou tout autre centre agréé par la préfecture qui le délivrera.

Accessible dès 14 ans, il vous faudra une une autorisation parentale si vous êtes mineur. La présence du représentant légal lors du dernier temps de la formation est également requise.

Le BSR se déroule en 8 heures répartis sur 2 journées au minimum. Le contenu de cette formation vise à informer et à sensibiliser le futur conducteur aux dangers de la route et à la sécurité routière. Cela se traduit par un temps d’échange sur les comportements à risque et les bonnes pratiques ainsi que deux séquences sur la conduite hors circulation et en circulation. Enfin, une révision des connaissances de base du code de la route est effectuée. 

Précision importante : le permis AM est le seul permis à ne pas entrer dans le cadre du permis à points ! 

Bien évidemment, vous pouvez conduire un scooter électrique avec un permis supérieur au permis AM comme le permis A1 ou A2 (moto) ou le permis B (voiture). 

Scooter électrique d’une puissance inférieure à 11 kW

Si votre scooter électrique a une puissance comprise entre 4 kW et 11 kW, vous devrez être en possession d’un permis B (permis voiture) ou d’un permis A1. Ce dernier, accessible dès 16 ans, est valable pendant 15 ans. Son obtention passe par une formation de 20 heures de conduite dont 12 heures sur route ainsi qu’un examen théorique. 

Si votre deux-roues électrique affiche une puissance supérieure à 11 kW (équivalent 125 cm3), vous entrez dans la catégorie des motos électriques. Sachez qu’il est possible de conduire une moto électrique sans permis de conduire voiture ni permis moto ! 

La réglementation des scooters électriques sans permis

Conduire un scooter électrique dans les grandes villes où se côtoient piétons, automobilistes, cyclistes et motards ne se fait pas à la légère. Pour votre sécurité et celle des autres, plusieurs règles d’équipement sont indispensables : 

  • port du casque : un casque intégral, un casque jet ou un casque modulable. Vous avez le choix du modèle mais un casque correctement attaché est requis dans tous les cas pour vous et votre passager éventuel (article R 431-1 du Code de la route). Une étiquette blanche d’homologation ECE cousue sur la jugulaire et visible atteste sa conformité. Enfin, notez que les anciens casques norme NF (étiquette verte) sont toujours valables. 
  • port de gants certifiés CE pour vous et votre passager. 
  • détention d’un gilet de haute visibilité : vous devez porter le fameux gilet jaune lors d’une panne ou d’un accident. Il devra toujours être dans un rangement de votre scooter électrique.

A défaut, vous serez redevable d’une amende de 3ème catégorie (45 euros majorés 68 euros à défaut de paiement dans les 15 jours et retrait d’un point si vous êtes titulaire d’un permis !)

Bien évidemment, n’oubliez pas qu’il faudra immatriculer votre scooter électrique sans permis avec une plaque d’un format unique de 21 * 13 cm et que le conducteur ne peut rouler sans une assurance avec une formule au tiers ou une formule tous risques. 

Conduire un scooter électrique sans permis, d’accord mais avec les équipements et le respect de toutes les réglementations ! Avant de partir sur les routes, prenez conseil auprès d’un spécialiste ! 

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Ressources complémentaires : actualités e-mobilité

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