La Région Île-de-France et la subvention à l’achat d’un scooter électrique

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L'acquisition d'un scooter électrique équipé d'une batterie hydrogène ou batterie lithium ion, la seconde se rechargeant à l'électricité (verte de préférence), est un pas vers un monde où l'énergie fossile disparaît un peu plus chaque jour.

Larégion Île-de-France attribue une subvention très intéressante pour l’achat d’un scooter, d’une moto ou d’un vélo électrique, afin de séduire le futur acquéreur participant ainsi à la transition écologique, actuellement au centre des préoccupations mondiales.

La région Île-de-France en quelques chiffres

La région Île-de-France c’est :

  • 12 213 447 habitants,
  • 8 départements dont Paris,
  • 155 cantons, et
  • 1 288 villes et communes.

La ville de Paris c’est :

  • un peu moins de 2 200 000 habitants,
  • plus de 10 000 scooters qui circulent dans la capitale (la majorité d’entre eux étant encore des véhicules thermiques), et
  • environ 15 000 tonnes de CO2 par an.

Le rapport sur Paris et la région Île-de-France, évaluant le nombre de véhicules thermiques et le nombre de tonnes de CO2 rejeté chaque année dans ces 8 départements, est effrayant. Voilà pourquoi l’Etat, associé aux villes, aux départements et à la région met en place des moyens financiers conséquents pour convaincre les potentiels propriétaires de véhicules thermiques de passer à l’électrique.

Caractéristiques d’attribution de la subvention de la région Île-de-France

Pour l’attribution de la subvention pour l’achat ou la location d’un scooter électrique de la région Île-de-France, il faut :

  • être professionnel en entreprise : artisans, auto-entrepreneurs, propriétaires de taxis,
  • avoir immatriculé et domicilié son entreprise dans une des villes de la région Île-de-France,
  • que les entreprises aient un nombre de salariés inférieur à 50 personnes,
  • que les entreprises aient un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros,
  • que les scooters électriques, achetés ou loués, soit équipés de batterie lithium ion ou hydrogène,
  • que le contrat de location stipule une location longue durée ou une location avec option d’achat,
  • que les entreprises ne soient pas des entreprises de transport routier de marchandises,

Important, la livraison de repas (nourriture fraîche) par des professionnels en scooter ou petite moto électrique ne représente pas un transport routier de marchandise. Le restaurant, le fast-food ou le food truck peut s’équiper de scooters électriques à batterie lithium ion ou hydrogène, mettant en application un des concepts de la transition écologique : utiliser les énergies renouvelables plutôt que les énergies fossiles (essence, pétrole, charbon).

Quel est le montant de la prime pour l’achat d’un scooter électrique en région Île-de-France ?

En tant que loueurs d’un ou plusieurs scooters électriques à batterie lithium ion ou hydrogène, les entreprises éligibles à la subvention de la région Île-de-France sont tenues d’attribuer le montant de la subvention au règlement de la location de ces véhicules.

C’est dans le cadre du Plan Régional pour la Qualité de l’Air (2016-2021) que cette subvention est attribuée par larégion Île-de-France. Outre les scooters, elle concerne : les deux-roues (motos), les tricycles (motos et scooters trois roues), les taxis (voitures de ville, monospace), les camionnettes ainsi que les poids lourds dont le moteur fonctionne grâce à une batterie électrique lithium ion ou hydrogène.

Le montant de l’aide est de 1 500 euros si la puissance de la batterie du scooter électrique est inférieure à 10 kWh et 3 000 euros si cette batterie est supérieure à 10 kWh.

Cette subvention régionale peut être cumulée avec le bonus écologique attribué par l’Etat et non plus par la région Île-de-France. A l’inverse, elle n’est pas cumulable avec certaines aides, comme celles des Collectivités Locales.

Important, le montant de la subvention de la région Île-de-France ajouté au montant du bonus écologique ne peut pas dépasser 70 % du prix d’achat HT du scooter électrique à batterie lithium ion ou hydrogène.

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Ressources complémentaires : actualités e-mobilité

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