Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique : les normes d’éligibilité (1/2)

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Le vélo n'a jamais perdu de sa puissance de séduction, que ce soit pour se balader le week-end en famille, pour tester ses aptitudes sportives ou pour escalader les collines de la campagne environnante.

La prime à l’achat d’un VAE, c’est quoi ?

Aujourd’hui, l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique est un geste éco-responsable, et pour soutenir financièrement cet achat, l’Etat et les Collectivités Locales délivrent une subvention appelée aussi “bonus écologique” pour les vélos achetés neufs depuis le 1er décembre 2019 et qui répondent aux normes en vigueur. Le montant de la prime à l’achat venant réduire le prix du véhicule deux roues est plafonné en fonction de la région, des communes et du quotient familial du demandeur.

Attention, récemment les conditions socio-économiques ont modifié le montant de la prime à l’achat d’un VAE. Par exemple, “Ile-de-France Mobilités” fixe le montant de ses aides à500 euros pour un “VAE standard” et 600 euros pour un “VAE cargo” sur Paris et sa Métropole.

Quels sont les types de vélos éligibles à la subvention ?

Les grandes catégories de vélos-dispositifs éligibles aux aides à l’achat sont les suivantes :

  • Vélo à Assistance Électrique (VAE) standard neuf : muni d’un moteur alimenté par une batterie électrique (lithium ion), sa puissance nominale reste inférieure à 0,25 kW. Ce type de vélo est équipé d’un coupe-circuit qui joue son rôle lorsque la vitesse dépasse les 25 km/h.
  • Vélo à Assistance Électrique (VAE) pliable neuf : les caractéristiques techniques sont similaires au précédent mais ce vélo se plie pour être transporté ou rangé plus facilement (train, voiture, camping-car, etc.).
  • Vélo-cargo à Assistance Électrique (VAE) : un support de charges (caisse, planche, etc.) peut être ajouté à l’arrière ou à l’avant. Si ce type de vélo est rallongé, il se peut qu’il ne soit plus éligible aux aides financières.
  • dispositifs permettant de transformer un vélo sans assistance en Vélo à Assistance Électrique.

Quelles sont les normes à respecter pour que les vélos soient éligibles aux aides ?

L’expression Vélo à Assistance Électrique (VAE) est adaptée pour les cycles conforme à la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 et à la norme NF EN 15194 qui définit les critères (incontournables) pour que le VAE soit assimilé en tant que cycle :

  • l’assistance au pédalage se coupe dès que le cycliste arrête de pédaler,
  • le moteur alimenté par une batterie électrique de type lithium ion est bridé à 25 km/h,

Note, la batterie au plomb exclut l’homologation du VAE et l’éligibilité à la prime,

  • la puissance nominale du moteur est au maximum de 0,25 kW.

Outre la norme NF EN 15194 d’octobre 2017 qui parle des caractéristiques générales du vélo, les normes NF qui déterminent la certification d’un VAE sont relativement nombreuses : NF EN ISO 4210-1 à NF EN ISO 4210-8, de décembre 2016 à avril 2018.

Ces normes sont classées respectivement dans la partie “Cycles”, puis “Exigences de sécurité des bicyclettes” et enfin, partie par partie, elles énumèrent les méthodes d’essai de freinage, de guidage, du cadre, des roues, du pédalier, de la selle, etc.

Le fait que le véhicule deux roues a subi les vérifications prévues, validant le type de véhicule, le système, l’entité technique ou les composants, doit faire l’objet d’un certificat de réception. Ce document est indispensable au dossier de demande d’aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique.

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Ressources complémentaires : actualités e-mobilité

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