Tout savoir sur la prime à la conversion à l’achat d’un scooter

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Le scooter électrique apparaît aujourd’hui comme une alternative intéressante aux deux-roues thermiques. Il faut dire que le prix du carburant est toujours plus élevé et les difficultés de circulation en ville poussent de nombreuses personnes à investir dans un véhicule électrique.

Invertir est le mot juste, car ce type de scooter coûte bien plus cher que son équivalent thermique. Cependant, comme les véhicules électriques sont plus écologiques, plusieurs aides ont été mises en place afin de faciliter l’achat.

Ainsi, sous réserve de mettre à la casse un scooter essence ou diesel, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion et ainsi obtenir une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 1 100 euros.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion.

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion

Plusieurs conditions sont à remplir afin de bénéficier de la prime à la conversion.

⮚      Une mise à la casse obligatoire

La prime à la conversion ne peut être attribuée que si l’ancien scooter est mis à la casse. Mais tous les anciens scooters ne sont pas concernés. En effet, l’éligibilité à la prime dépend de la date de première mise en circulation du scooter thermique. Enfin, l’ancien véhicule doit avoir été acheté au moins 1 an avant la date de demande d’attribution de la prime.

⮚      La puissance maximale du scooter électrique

Acheter un scooter électrique en remplacement de son vieux scooter thermique n’ouvre pas nécessairement droit à la prime à la conversion. En effet, seul l’achat d’un scooter électrique neuf et doté d’une puissance maximale supérieure ou égale à 2 kW (règlement UE 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013) ou à 3 kW (directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002) est éligible à cette aide.

Précisons néanmoins que la location d’un scooter électrique est compatible avec la prime si le contrat de location est d’une durée minimale de deux ans.

Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un scooter électrique

Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un deux-roues électrique demeure moins élevé que celui pour l’achat d’une voiture électrique. En outre, ce montant est conditionné au revenu fiscal.

Ainsi, pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 500 euros, le montant de la prime à la conversion est fixé à 1 100 euros. Pour les ménages dont le revenu fiscal excède le 13 500 euros, la prime à la conversion est limitée à 100 euros.

La prime à la conversion peut également être accordée aux personnes morales (sociétés) pour l’achat d’un scooter électrique (ou tout autre véhicule électrique) dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies.

Enfin, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat de plusieurs scooters électriques, dès lors qu’il y a mise à la casse d’un ancien modèle thermique.

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