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Utiliser un VAE en 2022, loi et réglementation

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Déjà propriétaire ou en phase de l'être, l'utilisation d'un VAE (Vélo à Assistance Electrique) impose un certain niveau de prise de responsabilité pour assurer sa propre sécurité et celle de son véhicule électrique ainsi que la sécurité de notre entourage dans la circulation.

L’évolution de la loi et de la réglementation en la matière peut modifier notre comportement sur et à côté de notre vélo électrique.

Rappel, tel que décrit dans notre article “Comparatif Scooter électrique vs vélo électrique”, le vélo électrique se distingue du scooter électrique, appelé aussi speed bike ou cyclomoteur. En substance, les différences essentielles entre les deux véhicules électriques se situent au niveau de la vitesse et de la puissance nominale du moteur. Le VAE roule à 25 km/h max. en étant équipé d’un moteur d’une puissance nominale de 250 W max. Au-delà de ces valeurs, on parle d’un scooter électrique, d’un speed bike ou d’un cyclomoteur et pour les valeurs encore plus élevées, de moto électrique. Les règles d’utilisation et de circulation dépendent donc du type de véhicule électrique : usage des pistes cyclables, obligation de porter un casque, de souscrire une assurance et/ou d’être immatriculé.

Utilisation d’un VAE, faut-il rouler uniquement sur les pistes cyclables ?

Non, la législation n’oblige pas que la circulation des vélos électriques se fasse uniquement sur les pistes cyclables, sauf dans la mesure où elles sont signalées par un panneau rond représentant un vélo blanc sur un fond bleu.

Si ce n’est pas le cas, la circulation des vélos électriques se fait sur la chaussée, au milieu des autres véhicules, thermiques et électriques. Vous êtes alors tenu de respecter le Code de la Route.

Attention, avec un Vélo à Assistance Electrique et pour des raisons évidentes de sécurité vis-à-vis des piétons et en particuliers des enfants, vous n’avez pas le droit d’emprunter les trottoirs, hormis si vous tenez votre vélo à la main.

Utilisation d’un VAE, faut-il souscrire une assurance spécifique ?

Non, l’utilisation d’un Vélo à Assistance Electrique ne vous engage pas à souscrire une assurance spécifique, même si c’est fortement conseillé. En l’absence d’assurance, si vous êtes responsable d’un accrochage aux yeux de la loi et du Code de la Route, vous prenez en charge les frais de remise en état des véhicules, y compris de votre VAE, ainsi que les frais médicaux des personnes lésées. En présence d’une assurance et même si vous êtes tenu pour responsable, vous ne réglez que votre part de franchise.

Attention, l’assurance contre le vol d’un Vélo à Assistance Electrique est une mesure de sécurité indispensable.

Utilisation d’un VAE, faut-il détenir un certificat d’homologation ?

Oui, en France, un VAE est accompagné d’un certificat d’homologation. Ce document est délivré par le (re)vendeur du Vélo à Assistance Electrique et conforme à la réglementation en vigueur au moment de son achat.

Ce document est d’autant plus important qu’il doit être fourni pour l’obtention de la prime à l’achat d’un VAE.

Note, la prime à l’achat est aussi destinée aux professionnels qui mettent les vélos électriques à la disposition de leurs salariés : Vélos à Assistance Electrique, bi ou tri-porteurs et VAE cargo.

Utilisation d’un VAE, faut-il être immatriculé ?

Non, l’immatriculation d’un Vélo à Assistance Electrique n’est pas obligatoire.

Vous n’êtes pas passé à l’électrique ? Si vous le souhaitez, renseignez vous sur nos modèles de scooter ou moto électrique et réservez votre essai gratuit pour vous faire votre propre idée !

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